Conditions générales

Le service

examencivique.pro propose des contenus d’information et de révision, et des exercices d’entraînement (QCM et examens blancs), pour aider à se préparer à l’examen civique. Pour l’instant, le site est gratuit et s’utilise sans compte.

Ce que le site n’est pas

examencivique.pro est un service privé et indépendant. Il ne fait pas partie de l’administration et n’agit pas en son nom. Il n’organise pas l’examen civique, ne permet pas de s’y inscrire et ne délivre ni titre de séjour, ni attestation, ni résultat.

Nos contenus ne constituent pas un conseil juridique. Ils ne remplacent ni les informations de l’administration, qui seules font foi, ni l’avis d’un professionnel du droit sur votre situation. Nous ne pouvons pas promettre la réussite à l’examen.

Exactitude des contenus

Nous rédigeons nos contenus avec soin à partir des textes publiés par l’administration. Les règles peuvent toutefois changer, et une information peut devenir inexacte avant que nous l’ayons mise à jour. Vérifiez toujours les règles qui s’appliquent à votre situation auprès de l’administration. Si vous repérez une erreur, écrivez-nous à support@examencivique.pro.

Utilisation du site

Utilisez le site dans le respect de la loi et de ces conditions. N’essayez pas d’en perturber le fonctionnement, de le surcharger, de contourner ses mesures de sécurité ou d’en copier les contenus de manière automatisée.

Offres payantes

Aucun paiement n’est demandé sur le site aujourd’hui. Si nous proposons des offres payantes, leurs conditions de vente (prix, contenu, durée, renouvellement, droit de rétractation, résiliation et médiation de la consommation) seront publiées ici avant leur lancement, et le prix vous sera toujours indiqué avant tout paiement.

Propriété intellectuelle

Le site, sa présentation et ses textes appartiennent à FLISTONE TECHNOLOGIES - FZCO, sauf mention contraire. Vous pouvez les consulter pour votre usage personnel ; toute autre reproduction nécessite notre accord écrit, sous réserve des exceptions prévues par la loi, comme la courte citation.

Les questions de connaissance publiées par le ministère de l’Intérieur sont reproduites sans modification sous la Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) : elles restent librement réutilisables dans les conditions de cette licence. Les réponses, les options et les explications qui les accompagnent sont les nôtres.

Noms cités

Les noms d’administrations et de sites publics, comme service-public.gouv.fr, sont cités uniquement pour vous orienter vers leurs informations. Leur mention n’implique aucun lien, aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.

Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site reste accessible, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il fonctionnera toujours sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site à tout moment.

Responsabilité

Nos contenus servent à réviser ; ils ne remplacent pas les informations de l’administration. Nous ne sommes pas responsables des décisions que l’administration prend à votre sujet, ni de votre résultat à l’examen. Conformément à la loi, nous répondons des dommages directs causés par une faute de notre part.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits que vous tirez des règles impératives de protection des consommateurs.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

En cas de difficulté, vous pouvez d’abord nous écrire à support@examencivique.pro : la plupart des questions se règlent par e-mail. Vous restez libre de saisir directement le tribunal compétent.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date indiquée en haut correspond à la version en vigueur. Les modifications s’appliquent à partir de leur publication et ne concernent pas l’utilisation antérieure du site.