Politique de confidentialité

Ce qui est traité lorsque vous consultez le site

Comme tout site internet, examencivique.pro reçoit à chaque requête des données techniques de connexion : votre adresse IP, la date et l’heure, la page demandée et le type de navigateur utilisé. Ces données sont nécessaires pour vous afficher le site et pour le protéger contre les abus et les attaques. Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner un site disponible et sûr (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Ces données sont traitées pour notre compte par nos prestataires d’hébergement et de diffusion de contenus, uniquement pour afficher et protéger le site.

Ni compte ni paiement pour l’instant

Le site ne propose pas encore de compte ni d’offre payante : vous n’avez aucune donnée à nous confier pour le consulter ou pour vous entraîner. Avant leur lancement, nous compléterons cette politique et vous l’indiquerons ici.

Vos entraînements restent sur votre appareil

Quand vous faites un QCM ou un examen blanc, vos réponses et vos résultats sont enregistrés dans le stockage de votre navigateur, sur votre appareil : vous retrouvez ainsi vos progrès, et vous pouvez reprendre un examen blanc commencé. L’appareil garde aussi le nombre d’examens blancs que vous avez terminés, car un seul est disponible sur chaque appareil pour l’instant. Vos réponses ne nous sont pas envoyées et nous n’y avons pas accès ; seule une tranche de score peut être mesurée, si vous avez accepté la mesure d’audience (voir plus bas). Cet enregistrement est strictement nécessaire au service que vous demandez : il est dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez effacer vos résultats à tout moment avec le bouton « Effacer mes résultats » des pages d’entraînement (le nombre d’examens blancs terminés est conservé), ou tout supprimer en effaçant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Cookies

Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire. Les cookies de mesure d’audience ne sont utilisés que dans les conditions décrites ci-dessous, et vous pouvez les refuser à tout moment. Nos statistiques de visite n’utilisent ni cookie ni identifiant, ne concernent que ce site et ne nous fournissent que des chiffres agrégés : elles remplissent les conditions fixées par la CNIL pour être dispensées de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Lorsque vous acceptez ou refusez la mesure d’audience, un cookie enregistre votre choix pendant six mois, pour que le bandeau ne réapparaisse pas à chaque page. Notre prestataire de diffusion de contenus et de sécurité peut aussi déposer un cookie de sécurité de courte durée (environ 30 minutes) lorsqu’il vérifie que le trafic ne provient pas de robots. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site : ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose l’article 5, paragraphe 3, de la directive « vie privée et communications électroniques »).

Statistiques de visite, sans publicité

Pour savoir quelles pages sont consultées et à quelle vitesse elles s’affichent, nous utilisons des statistiques de visite sans cookie, fournies par notre prestataire de diffusion de contenus et de sécurité. Au chargement d’une page, un petit script enregistre l’adresse de la page (sans ses paramètres), la page d’où vous venez, le type de navigateur, de système et d’appareil, le pays (déduit de votre adresse IP) et des mesures de performance, comme le temps de chargement. Il ne dépose aucun cookie, n’enregistre rien sur votre appareil et n’utilise aucun identifiant pour vous reconnaître lors de vos visites suivantes ou sur d’autres sites. Nous ne voyons que des chiffres agrégés. Base légale : notre intérêt légitime à comprendre l’utilisation du site pour l’améliorer (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en bloquant ce script dans votre navigateur ; le site fonctionne de la même façon.

Le site n’affiche aucune publicité et n’utilise aucun module de réseau social.

Cookies de mesure d’audience

Pour comprendre comment les visiteurs trouvent et utilisent le site, nous utilisons deux services de mesure d’audience, fournis par des prestataires établis aux États-Unis. Lorsqu’ils sont activés, chacun enregistre un identifiant aléatoire sur votre appareil, dans des cookies valables au plus 13 mois pour le premier et un an pour le second. Tous deux reçoivent cet identifiant, les pages que vous consultez, la façon dont vous êtes arrivé sur le site (par exemple depuis un moteur de recherche ou un lien), le type d’appareil, de navigateur et de système, votre langue, la taille de votre écran et votre localisation approximative, déduite de votre adresse IP, que les prestataires ne conservent pas.

Nous leur envoyons aussi quelques événements sur l’utilisation du site, par exemple un clic vers la fiche de l’administration, le choix d’un examen, ou le début et la fin d’un QCM ou d’un examen blanc avec une tranche de score (par exemple « de 80 à 89 % »). Ces événements ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni ce que vous écrivez, ni vos réponses aux questions. Tant que la mesure d’audience est activée, nous conservons aussi ces mêmes événements, avec la page et la langue où ils ont eu lieu mais sans aucun identifiant, dans notre propre journal d’événements chez un prestataire d’analyse de journaux établi aux États-Unis, pendant 30 jours. Aucun de ces services n’enregistre votre écran ni ce que vous saisissez, leurs fonctions publicitaires sont désactivées, et le site fonctionne de la même façon sans eux.

Partout sauf aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande, ainsi que chaque fois que votre pays ne peut pas être déterminé, ces services ne se chargent qu’après que vous avez choisi « Accepter » sur notre bandeau ; jusque-là, ils ne déposent aucun cookie, n’enregistrent rien sur votre appareil et ne reçoivent rien. Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande, où les règles reposent sur l’information et un droit d’opposition plutôt que sur un consentement préalable, ils sont activés par défaut ; la base légale y est notre intérêt légitime à comprendre l’utilisation du site. Partout, nous considérons le signal Global Privacy Control de votre navigateur comme un refus, sauf si vous choisissez vous-même « Accepter ». Pour savoir quelle règle s’applique, le site demande à notre prestataire de diffusion de contenus et de sécurité de quel pays relève votre adresse IP.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Un refus désactive immédiatement les deux services et supprime leurs cookies ainsi que l’identifiant enregistré dans votre navigateur ; il ne remet pas en cause ce qui a été collecté auparavant.

Rapports d’erreur

Si quelque chose ne fonctionne pas sur une page, celle-ci envoie un rapport d’erreur technique, via notre propre domaine, à notre prestataire de suivi des erreurs. Ce rapport contient le type d’erreur, l’endroit de notre code où elle s’est produite, l’adresse de la page et celles des pages du site ouvertes juste avant (sans leurs paramètres), ainsi que le type de navigateur et de système. Nous ne lui transmettons pas votre adresse IP. Nous utilisons ces rapports uniquement pour trouver et corriger les problèmes. Base légale : notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du site (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Si vous nous écrivez

Si vous nous écrivez à support@examencivique.pro, nous utilisons votre adresse e-mail et le contenu de votre message pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux messages que nous recevons (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Nous conservons nos échanges jusqu’à 24 mois après le dernier message, sauf si la loi nous oblige à les garder plus longtemps.

Prestataires et transferts hors de l’Union européenne

Nous faisons appel à des prestataires sélectionnés avec soin, qui traitent des données pour notre compte dans le cadre de contrats de sous-traitance : un hébergeur dans l’Union européenne, un prestataire de diffusion de contenus et de sécurité dans l’Union européenne et aux États-Unis, un prestataire de suivi des erreurs dans l’Union européenne, deux prestataires de mesure d’audience aux États-Unis, un prestataire d’analyse de journaux aux États-Unis et un prestataire de messagerie électronique aux États-Unis. La liste des prestataires est disponible sur demande à support@examencivique.pro.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. FLISTONE TECHNOLOGIES - FZCO est établie aux Émirats arabes unis, un pays pour lequel la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation ; nous accédons aux données depuis ce pays dans le cadre de clauses contractuelles types ou, pour les messages que vous nous envoyez, parce que c’est nécessaire pour vous répondre (article 49, paragraphe 1, point b, du RGPD). Pour obtenir une copie de ces garanties, écrivez à support@examencivique.pro.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Données techniques de connexion : le temps nécessaire pour afficher et protéger le site. Statistiques de visite : nous ne voyons que des chiffres agrégés qui ne permettent pas de vous identifier, conservés tant qu’ils sont utiles pour comparer l’utilisation du site dans le temps. Rapports d’erreur : 90 jours au plus. Mesure d’audience : les cookies du premier service durent au plus 13 mois et ses données sont conservées 14 mois ; le cookie du second service dure un an et ses données sont conservées jusqu’à 12 mois. Notre journal d’événements : 30 jours. Votre choix concernant les cookies : six mois. Vos messages : jusqu’à 24 mois après le dernier échange.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, à les faire rectifier ou effacer, à en limiter le traitement, à vous y opposer et à les recevoir dans un format portable. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, écrivez à support@examencivique.pro : nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, grâce au lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21 du RGPD).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à votre sujet (article 22 du RGPD).

Modifications de cette politique

Si notre façon de traiter les données change, nous mettrons cette page à jour, ainsi que la date indiquée en haut. Les changements importants, comme l’arrivée d’un nouveau prestataire, seront décrits ici avant de prendre effet.