Droits et devoirs

Bonne réponse : La Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958

La France vit aujourd’hui sous la Constitution de la Ve République. Elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. C’est le texte le plus important du droit français.

Bonne réponse : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce les droits de toute personne (liberté, égalité, sûreté…) et aussi des devoirs, comme contribuer aux dépenses publiques (article 13). Son préambule rappelle à chacun « leurs droits et leurs devoirs ». Elle fait partie de la Constitution grâce au préambule de 1958.

Bonne réponse : Ils sont les mêmes pour tous, quels que soient le sexe ou l’origine

Les droits individuels, comme la liberté ou l’égalité devant la loi, appartiennent à chaque être humain. Ils sont les mêmes pour tout le monde, sans distinction de sexe, d’âge, d’origine ou de croyance. La Déclaration de 1789 dit que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Bonne réponse : 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Elle affirme notamment la liberté et l’égalité en droits. Elle fait toujours partie du droit français, car la Constitution de 1958 y renvoie.

Bonne réponse : La liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par l’article 11 de la Déclaration de 1789 : chacun peut parler, écrire et imprimer librement. Elle s’exerce dans les limites fixées par la loi. Les autres propositions ne sont pas des droits fondamentaux.

Bonne réponse : La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution de 1958 garantit les droits et libertés en France. Son préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004. Toutes les lois doivent respecter ces textes.

Bonne réponse : Le droit d’exprimer ses opinions, dans les limites de la loi

La liberté d’expression permet à chacun de dire, d’écrire ou de publier ce qu’il pense. Elle a des limites fixées par la loi : les injures, la diffamation et les appels à la haine ou à la violence sont interdits. Elle est garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789.

Bonne réponse : Les droits de la défense

Les droits de la défense permettent à toute personne d’être entendue par un juge, de se défendre et d’être assistée par un avocat. Ils font partie du droit à un procès équitable. Une personne qui a peu de moyens peut obtenir l’aide juridictionnelle pour payer son avocat.

Bonne réponse : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée en 1789 pendant la Révolution, est le texte fondateur des droits du citoyen en France. Elle affirme la liberté, l’égalité devant la loi et des devoirs comme la contribution aux dépenses publiques. La Constitution de 1958 y renvoie dans son préambule.

Aussi posée ainsi : « Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ? » (Naturalisation)

Bonne réponse : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée en août 1789, au début de la Révolution française. Le Code civil date de 1804 (Napoléon), la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 et la Constitution actuelle de 1958.

Bonne réponse : La liberté de conscience

La liberté de conscience permet à chacun de croire ou de ne pas croire, de changer de religion ou de ne pas en avoir. Elle est garantie par la laïcité. L’article 10 de la Déclaration de 1789 protège les opinions, « même religieuses ».

Bonne réponse : jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse

En France, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est possible jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse. La femme décide elle-même : l’accord du conjoint n’est pas demandé et une mineure peut aussi avorter. Depuis 2024, cette liberté est inscrite dans la Constitution.

Bonne réponse : Oui, un époux peut le demander même si l’autre refuse

En France, la liberté du mariage comprend la liberté d’y mettre fin. Les époux peuvent divorcer d’un commun accord ; si l’un refuse, l’autre peut demander le divorce au juge, par exemple après un an de séparation. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute.

Bonne réponse : abolie en France depuis 1981

La peine de mort a été abolie en France en 1981. Cette abolition a été défendue par Robert Badinter, ministre de la Justice du président François Mitterrand. Depuis 2007, la Constitution dit : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » (article 66-1).

Bonne réponse : La liberté de choisir d’avoir un enfant

La décision d’avoir un enfant est une liberté personnelle, liée au droit de disposer de son corps. La procréation médicalement assistée (PMA) aide à concevoir un enfant. Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, elle est ouverte aux couples d’un homme et d’une femme, aux couples de femmes et aux femmes seules.

Bonne réponse : Au nom de l’ordre public et de l’intérêt général

L’État peut limiter certains droits seulement si la loi le prévoit, pour protéger l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité), l’intérêt général, les libertés des autres ou la dignité humaine. Par exemple, la liberté d’aller et venir a été limitée pendant l’épidémie de Covid-19 en 2020.

Bonne réponse : Chaque futur époux doit donner librement son accord

Le mariage n’est valable que si chacun des deux futurs époux donne un consentement libre et éclairé. Un mariage forcé peut être annulé. En France, seul le mariage civil célébré en mairie est reconnu, et deux personnes de même sexe peuvent se marier depuis 2013.

Bonne réponse : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Cette phrase est l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » figurent à l’article 2 de la Constitution de 1958 ; la phrase sur la République indivisible est à son article 1er.

Aussi posée ainsi : « Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ? » (Naturalisation)

Bonne réponse : Oui, c’est une liberté garantie par la Constitution

Oui. L’avortement (IVG) est dépénalisé depuis la loi Veil du 17 janvier 1975. Depuis le 8 mars 2024, la Constitution garantit à la femme la liberté d’avoir recours à une IVG, dans les conditions fixées par la loi (jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse).

Bonne réponse : L’organisation des pouvoirs et les droits fondamentaux

La Constitution fixe l’organisation de l’État (président, gouvernement, Parlement, justice) et le fonctionnement du régime politique. Elle garantit aussi les droits et libertés fondamentaux, notamment par son préambule, qui renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement.

Bonne réponse : Le droit des journalistes d’informer librement, selon la loi

La liberté de la presse vient de l’article 11 de la Déclaration de 1789 sur la libre communication des pensées et des opinions. Les journalistes peuvent informer et donner leur opinion, même sur les institutions ou les religions. Mais la loi interdit par exemple la diffamation et l’incitation à commettre des crimes.

Bonne réponse : Le droit à un environnement sain et le devoir de le protéger

La Charte de l’environnement de 2004 fait partie de la Constitution depuis 2005. Son article 1er dit : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Son article 2 ajoute que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Bonne réponse : Chacun doit être respecté et jamais traité comme un objet

La dignité humaine signifie que chaque personne a de la valeur et mérite le respect, simplement parce qu’elle est un être humain. Une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou un moyen. Ce principe interdit par exemple la torture, l’esclavage et le travail forcé.

Bonne réponse : Exprimer ensemble une opinion sur la voie publique

Le droit de manifester permet de se rassembler sur la voie publique pour exprimer collectivement des opinions. La manifestation doit être déclarée à l’avance à la mairie ou à la préfecture. En cas de risque de trouble à l’ordre public, le maire ou le préfet peut l’interdire, sous le contrôle du juge.

Bonne réponse : Procréation médicalement assistée

PMA signifie « procréation médicalement assistée » (on dit aussi assistance médicale à la procréation, AMP). Ce sont des techniques médicales qui aident à avoir un enfant. Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, la PMA est ouverte à toutes les femmes, en couple ou seules.

Bonne réponse : La Constitution

La Constitution est le texte le plus élevé et le plus difficile à modifier. Une révision doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes (article 89).

Bonne réponse : La liberté de conscience et de religion

La liberté de conscience et de religion permet à chacun de choisir sa religion, de la pratiquer, d’en changer ou de ne pas en avoir. Elle est protégée par l’article 10 de la Déclaration de 1789 et garantie par la laïcité. Sa pratique doit respecter l’ordre public.

Bonne réponse : L’arrêt collectif du travail pour défendre des revendications

La grève est l’arrêt collectif et concerté du travail par des salariés pour appuyer des revendications professionnelles (salaires, conditions de travail…). C’est un droit reconnu par le préambule de la Constitution de 1946, qui s’exerce dans le cadre des lois. Le salaire est réduit en proportion de l’arrêt de travail, mais le contrat de travail n’est pas rompu.

Bonne réponse : Le texte suprême qui organise l’État et protège les droits

La Constitution est l’acte fondateur d’un État : un ensemble de règles fondamentales qui disent comment le pays est organisé et dirigé. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes : toutes les lois doivent la respecter. Le Conseil constitutionnel veille à cette conformité.

Bonne réponse : Toute femme enceinte, majeure ou mineure

Toute femme enceinte qui ne souhaite pas poursuivre sa grossesse peut demander une IVG, quel que soit son âge. Une mineure n’a pas besoin de l’autorisation de ses parents, mais elle doit alors être accompagnée par une personne majeure de son choix. L’accord du conjoint n’est pas demandé.

Bonne réponse : Oui, les femmes ont le droit de vote depuis 1944

Oui. Les femmes françaises ont obtenu le droit de vote en avril 1944 et ont voté pour la première fois en 1945. Selon l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs « des deux sexes » qui ont leurs droits civils et politiques sont électeurs.

Bonne réponse : À cesser ensemble le travail pour défendre des revendications

Le droit de grève permet aux salariés d’arrêter ensemble le travail pour appuyer des revendications professionnelles, par exemple sur les salaires ou les conditions de travail. Il est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946. Pendant la grève, le contrat de travail est suspendu mais pas rompu.

Bonne réponse : On est libre d’agir tant qu’on ne nuit pas aux autres

L’article 4 signifie que chacun est libre, mais que sa liberté s’arrête là où elle nuit aux autres. L’exercice des droits de chacun a pour limite les mêmes droits des autres. Ces limites ne peuvent être fixées que par la loi.

Bonne réponse : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

L’article 1er de la Constitution dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Il ajoute que la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens et respecte toutes les croyances. La langue, l’hymne et le drapeau sont dans l’article 2, et la souveraineté du peuple dans l’article 3.

Bonne réponse : Se déplacer librement sur le territoire, dans le respect de la loi

La liberté de circulation, aussi appelée liberté d’aller et venir, permet de se déplacer librement en France. Les citoyens français peuvent aussi entrer et sortir librement du territoire et circuler dans l’Union européenne. Elle peut être limitée dans certains cas : prison, état d’urgence, conditions d’entrée pour les étrangers non européens.

Bonne réponse : Avoir la nationalité de ce pays, avec des droits et des devoirs

Être citoyen d’un État, c’est avoir la nationalité de cet État. Le citoyen a des droits, comme voter, et des devoirs, comme respecter les lois. Les étrangers qui vivent en France n’ont pas tous ces droits, par exemple le droit de vote.

Bonne réponse : Des droits et libertés essentiels reconnus à chaque personne

Les droits fondamentaux sont les droits et libertés de base de chaque personne : dignité, liberté, égalité, justice… Ils sont les mêmes pour tous, quels que soient le sexe, l’âge ou les croyances. En France, ils sont garantis notamment par la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789 et la Charte de l’environnement.

Bonne réponse : Le droit à la sûreté

Le droit à la sûreté protège contre toute arrestation, détention ou sanction arbitraire. Personne ne peut être arrêté ou enfermé sans raison légale et sans respect des procédures prévues par la loi (article 7 de la Déclaration de 1789). L’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution).

Bonne réponse : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce texte, adopté pendant la Révolution française, fait partie de la Constitution grâce à son préambule.

Bonne réponse : Faire travailler une personne sans la payer

Faire travailler quelqu’un sans le payer est une atteinte à la dignité humaine : la personne est traitée comme un moyen, et non comme un être humain. La dignité interdit aussi la torture, les traitements inhumains, l’esclavage et le travail forcé.

Bonne réponse : demander l’assistance d’un avocat

Une personne arrêtée ou placée en garde à vue est informée des raisons de son arrestation et de ses droits. Elle peut notamment être assistée par un avocat, garder le silence et faire prévenir un proche. Elle doit en revanche donner son identité.

Bonne réponse : Non, chacun est libre d’avoir une religion ou non

Non. Grâce à la laïcité et à la liberté de conscience, chacun est libre de croire ou de ne pas croire, de changer de religion ou de ne pas en avoir. L’État est neutre : il respecte toutes les croyances et n’impose aucune religion.

Bonne réponse : La liberté de chacun s’arrête là où elle nuit aux autres

Selon l’article 4 de la Déclaration de 1789, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les limites des libertés sont fixées par la loi. Elles protègent les droits des autres et l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité).

Bonne réponse : Non, la polygamie est interdite et punie par la loi

En France, on ne peut pas se marier une seconde fois avant la fin du premier mariage (article 147 du Code civil). Être marié à plusieurs personnes en même temps (polygamie) est interdit et constitue une infraction pénale. Seul le mariage civil célébré en mairie est reconnu par la loi.

Aussi posée ainsi : « Est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps ? » (Naturalisation)

Bonne réponse : Oui, pour préserver l’environnement et les ressources

Chaque Français produit environ 500 kg de déchets par an. Réduire ses déchets protège l’environnement pour les générations futures. La Charte de l’environnement dit que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation de l’environnement (article 2).

Bonne réponse : interdit et puni d’une amende

Il est interdit de jeter ou d’abandonner des déchets dans la rue. Cette infraction est punie d’une amende. Les déchets doivent être mis dans une poubelle ou déposés aux points de collecte prévus par la commune.

Bonne réponse : Pour protéger les droits des autres et l’ordre public

Les libertés sont limitées pour que chacun puisse profiter des siennes : la liberté de l’un ne doit pas nuire aux autres. La loi peut aussi les limiter pour protéger l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité), l’intérêt général et la dignité humaine.

Bonne réponse : Alerter les secours et aider sans se mettre en danger

Face à un accident grave, chacun doit porter secours, à condition de ne pas se mettre lui-même en danger. Il faut au minimum appeler les secours : 15 (SAMU), 18 (pompiers) ou 112. Ne pas aider une personne en danger est un délit : la non-assistance à personne en danger.

Bonne réponse : De voter et de se présenter aux élections

La citoyenneté française donne des droits politiques : voter et se porter candidat aux élections, à partir de 18 ans. Elle donne aussi des devoirs, comme respecter les lois, participer à la défense du pays ou être juré d’assises. Le droit de vote est réservé aux citoyens, sauf pour les citoyens européens aux élections municipales et européennes.

Bonne réponse : Une sanction, comme une amende ou une peine de prison

Toute personne qui vit en France doit respecter la loi. En cas d’infraction, le juge peut prononcer une sanction prévue par la loi : amende, prison ou autre peine. La sanction dépend de la gravité de l’infraction (contravention, délit ou crime).

Bonne réponse : Faire respecter la loi, surtout en zone rurale

La gendarmerie nationale fait respecter la loi et maintient l’ordre public, surtout dans les zones rurales et périurbaines et sur les routes. Les gendarmes ont le statut de militaires. Ils préviennent les infractions, protègent les personnes et les biens et mènent des enquêtes.

Bonne réponse : Faire respecter la loi et protéger la population

La police nationale fait respecter la loi, surtout dans les villes. Elle prévient les infractions, maintient l’ordre public, protège les personnes et les biens et mène des enquêtes. Ce sont les juges, et non les policiers, qui décident des peines.

Bonne réponse : Un acte interdit par la loi et puni d’une sanction

Une infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi et puni d’une sanction pénale. Il existe trois catégories d’infractions, selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.

Bonne réponse : En réutilisant les objets et en évitant les emballages

Pour réduire ses déchets, on peut réparer et réutiliser les objets, éviter les emballages et les produits jetables, et composter les déchets alimentaires. Les objets encombrants ou électriques se déposent en déchèterie. Trier ses déchets permet aussi de les recycler.

Bonne réponse : interdit, sauf lors d’une collecte d’encombrants prévue

Laisser un appareil sur le trottoir en dehors des collectes organisées est un dépôt sauvage, puni d’une amende. Il faut l’apporter en déchèterie ou demander l’enlèvement des encombrants à la mairie. Les règles de collecte sont fixées par chaque commune.

Bonne réponse : Recruter ou transporter une personne pour l’exploiter

La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter, héberger ou accueillir une personne pour l’exploiter : prostitution forcée, esclavage, travail forcé ou mendicité forcée. Elle est interdite et sévèrement punie en France.

Bonne réponse : Porter plainte et demander de l’aide à des professionnels

Une victime de violences peut porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, ou écrire au procureur de la République. Elle peut aussi être aidée gratuitement par des associations. Numéros utiles : 17 (police), 3919 (violences conjugales), 119 (enfance en danger).

Bonne réponse : Le crime

Les infractions sont classées en trois catégories selon leur gravité : contraventions, délits et crimes. Le crime est la plus grave (meurtre, viol, braquage, terrorisme…). Il peut être puni de la réclusion criminelle jusqu’à la perpétuité et il est jugé par la cour d’assises ou la cour criminelle.

Bonne réponse : Les propos haineux publiés en ligne peuvent être punis

La liberté d’expression s’applique aussi sur les réseaux sociaux, avec les mêmes limites qu’ailleurs. Les contenus qui incitent à la haine ou à la violence, les injures et la diffamation sont interdits et peuvent être punis. Le droit à l’image protège aussi chaque personne.

Bonne réponse : interdit et puni d’une amende

Un mégot de cigarette est un déchet. Il doit être jeté dans une poubelle ou un cendrier. Le jeter par terre, dans la rue, est interdit et puni d’une amende.

Bonne réponse : Oui, si la loi le prévoit, notamment pour l’ordre public

Oui. Les droits et libertés ne sont pas absolus : selon la Déclaration de 1789, leurs limites ne peuvent être fixées que par la loi. L’État peut les limiter pour protéger l’ordre public, l’intérêt général ou les droits des autres, par exemple avec l’état d’urgence ou l’interdiction de cacher son visage dans l’espace public.

Bonne réponse : Prendre les transports en commun ou le vélo

Prendre les transports en commun, marcher ou faire du vélo réduit la pollution et les émissions de CO2. Il est aussi conseillé de chauffer son logement à 19 °C maximum et d’éteindre les appareils en veille. Les sacs plastiques à usage unique sont interdits depuis 2017.

Bonne réponse : Déclarer ses revenus chaque année

Toute personne majeure qui réside en France doit déclarer ses revenus chaque année, même s’ils sont faibles ou nuls. En revanche, voter est un droit et un devoir civique, mais ce n’est pas obligatoire en France. Adhérer à un syndicat ou à une association est une liberté.

Bonne réponse : Pour interdire les appels à la haine ou à la violence

La liberté d’expression peut être limitée par la loi pour protéger les autres et l’ordre public. Sont interdits notamment les injures, la diffamation, les provocations à la haine ou à la violence et l’apologie de crimes contre l’humanité. En revanche, critiquer le gouvernement ou se moquer d’une religion (blasphème) n’est pas un délit.

Bonne réponse : Pour permettre le recyclage et protéger l’environnement

Trier ses déchets permet de les recycler et de réduire la pollution. Les consignes de tri sont fixées par chaque commune et s’imposent à tous. Depuis 2024, le tri des déchets alimentaires et des déchets verts est obligatoire pour les particuliers et les professionnels.

Bonne réponse : On doit obéir aux ordres donnés dans le cadre de la loi

Il faut respecter les ordres des policiers et des gendarmes, qui agissent dans le cadre de la loi. Refuser d’obéir peut être puni par la loi : par exemple, ne pas s’arrêter quand un policier l’ordonne (refus d’obtempérer) est un délit. La Déclaration de 1789 dit aussi que tout citoyen appelé en vertu de la loi « doit obéir à l’instant ».

Bonne réponse : Appeler les secours pour un blessé dans la rue

L’assistance à personne en danger, c’est aider une personne qui court un danger grave et immédiat, sans se mettre soi-même en danger. Appeler les secours (15, 18 ou 112) est déjà une façon d’aider. Ne pas porter assistance est un délit puni par la loi.

Bonne réponse : Le confinement pendant l’épidémie de Covid-19

En mars 2020, l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19 a limité la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion et la liberté d’entreprendre. Cette limitation visait à protéger la santé de tous, c’est-à-dire l’intérêt général. Les autres propositions sont des droits, pas des limitations.

Bonne réponse : Alerter la police ou les secours, sans se mettre en danger

Un témoin de violences doit agir, mais sans se mettre en danger ni mettre la victime en danger. Il peut appeler la police (17 ou 112), chercher de l’aide autour de lui, écouter la victime et l’orienter vers des aides. Il peut aussi témoigner auprès de la police ou d’un juge.

Bonne réponse : Respecter les lois françaises

Toute personne qui vit en France, quelle que soit sa nationalité, doit respecter les lois, payer ses impôts selon ses moyens et porter assistance à une personne en danger. Voter, être juré d’assises ou participer à la Journée défense et citoyenneté concernent seulement les citoyens français.

Bonne réponse : Un meurtre

Le meurtre est un crime, c’est-à-dire une des infractions les plus graves, jugée par la cour d’assises. Le vol est un délit, jugé par le tribunal correctionnel. L’excès de vitesse et le tapage nocturne sont en général des contraventions.

Bonne réponse : Un vol à l’étalage

Le vol est un délit : une infraction plus grave qu’une contravention, punie d’une amende et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans, et jugée par le tribunal correctionnel. Le meurtre et le braquage sont des crimes. Un stationnement gênant est une contravention.

Bonne réponse : La police et la gendarmerie

La police nationale et la gendarmerie nationale assurent le maintien de l’ordre et la sécurité publique. La police agit surtout en ville, la gendarmerie surtout dans les zones rurales. Elles préviennent les infractions, protègent les personnes et les biens et mènent les enquêtes.

Bonne réponse : Le tri des déchets alimentaires est obligatoire depuis 2024

Depuis 2024, le tri des déchets alimentaires et des déchets verts (pour le compostage) est obligatoire pour les particuliers et les professionnels. Les règles de tri peuvent varier selon les communes : il faut appliquer celles de sa commune. Les sacs plastiques à usage unique sont interdits depuis 2017.

Bonne réponse : 15 ans

La loi du 7 juillet 2023 a instauré la majorité numérique à 15 ans, pour lutter notamment contre le cyber-harcèlement. Avant cet âge, un mineur ne doit pas s’inscrire seul sur les réseaux sociaux. À ne pas confondre avec la majorité civile, fixée à 18 ans.

Bonne réponse : Dans la rue

Fumer dans la rue est autorisé, sauf dans certaines zones comme les abords des écoles. Il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés et couverts, comme les restaurants et les bars. Depuis le 1er juillet 2025, il est aussi interdit de fumer dans les parcs et jardins publics, sur les plages et dans les abribus.

Bonne réponse : un délit

Conduire une moto sans le permis correspondant (par exemple avec seulement le permis B pour une moto qui exige le permis A) est un délit. Il est puni d’un an de prison au maximum et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Le véhicule peut aussi être immobilisé et mis en fourrière.

Bonne réponse : Aider les autres et contribuer à la protection de tous

Le devoir de solidarité vient de la fraternité, une valeur de la République. Il se traduit par l’entraide entre les personnes, par exemple porter secours à une personne en danger ou s’engager dans une association. Il passe aussi par la solidarité collective : en payant ses impôts et ses cotisations, chacun finance la Sécurité sociale et les services publics.

Bonne réponse : Oui, même si l’on a peu ou pas de revenus

Oui. Chaque année, toute personne majeure qui réside en France et n’est plus rattachée au foyer fiscal de ses parents doit déclarer ses revenus, même faibles ou nuls. Cette obligation concerne les Français comme les étrangers. Une fausse déclaration peut être sanctionnée.

Bonne réponse : Oui, si on peut le faire sans se mettre en danger

Oui. La loi impose à toute personne de porter secours à une personne en danger, par une action personnelle ou en appelant les secours, si elle peut le faire sans risque pour elle ou pour d’autres. Ne pas le faire est le délit de non-assistance à personne en danger, puni jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Bonne réponse : un devoir civique pour les citoyens tirés au sort

Être juré d’assises est un devoir civique. Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales ; ils jugent les crimes avec des magistrats professionnels. Une personne tirée au sort ne peut pas refuser sans motif grave, sinon elle risque une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

Bonne réponse : 18 ans

En France, il est interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux mineurs, c’est-à-dire aux personnes de moins de 18 ans. Vendre de l’alcool à un mineur est puni d’une amende de 7 500 €.

Bonne réponse : une infraction punie par la loi

Le code de la route s’applique à tous ceux qui utilisent la route. Ne pas le respecter est une infraction, car cela met en danger la vie des autres. Selon la gravité, la sanction peut être une amende, un retrait de points, une suspension du permis, voire la prison.

Bonne réponse : Un viol

Le juge peut priver une personne condamnée de ses droits civiques, civils et de famille (droit de vote, droit d’être élu…) pour des infractions graves, par exemple un viol ou une agression sexuelle. En règle générale, cette peine dure au maximum 10 ans pour un crime et 5 ans pour un délit. Les petites infractions proposées sont des contraventions, qui ne peuvent pas entraîner cette peine.

Bonne réponse : être de nationalité française

La carte nationale d’identité est délivrée aux personnes de nationalité française qui en font la demande. Lors de la demande, il faut parfois prouver sa nationalité, par exemple avec le décret de naturalisation. La première carte d’identité est gratuite.

Bonne réponse : Se présenter à la cour d’assises, sauf dispense

Être juré d’assises est un devoir civique : la personne tirée au sort doit se présenter et participer aux audiences. Elle peut demander une dispense seulement pour un motif grave (par exemple une maladie, ou plus de 70 ans). Ne pas se présenter sans motif peut être puni d’une amende jusqu’à 3 750 €, et on ne peut pas se faire remplacer par un proche.

Bonne réponse : 18 ans

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans (article 414 du Code civil). À 18 ans, une personne peut accomplir seule les actes de la vie civile et, si elle est française, voter. La majorité est passée de 21 à 18 ans en 1974.

Bonne réponse : Respecter les lois de la République

Respecter les lois est un devoir de toute personne en France, et donc un devoir principal du citoyen. Le citoyen français a aussi des devoirs particuliers : participer à la défense du pays (Journée défense et citoyenneté) et être juré d’assises s’il est tiré au sort. Voter est un devoir civique, mais ce n’est pas obligatoire.

Bonne réponse : Utiliser le numérique de façon responsable et sûre

La citoyenneté numérique consiste à utiliser Internet et les outils numériques de manière responsable, éthique et sûre. Elle est notamment enseignée à l’école. Elle aide à se protéger et à respecter les autres en ligne, par exemple face au cyber-harcèlement.

Bonne réponse : Se souvenir des drames du passé et honorer leurs victimes

Le devoir de mémoire consiste à se souvenir des événements tragiques de l’histoire (guerres, Shoah, esclavage…) et à rendre hommage aux victimes et aux combattants. Des journées de commémoration existent, comme le 8 mai, le 11 novembre ou le 10 mai (mémoire de la traite et de l’esclavage). L’État mène une politique de mémoire, avec des cérémonies et des actions éducatives.

Bonne réponse : Un citoyen français de plus de 23 ans, tiré au sort

Les jurés d’assises sont tirés au sort sur les listes électorales. Il faut être de nationalité française, avoir plus de 23 ans, savoir lire et écrire en français et avoir tous ses droits civiques. Les étrangers ne peuvent donc pas être jurés.

Bonne réponse : elle ne peut ni voter ni se présenter à une élection

La privation des droits civiques, civils et de famille est une peine décidée par le juge. Pendant sa durée (en règle générale, au maximum 5 ans pour un délit et 10 ans pour un crime), la personne ne peut pas voter, ne peut pas être élue et ne peut pas exercer certaines fonctions, comme juré, tuteur ou agent de la fonction publique. Cette peine ne retire pas, à elle seule, le droit de travailler.