Vivre dans la société française

Bonne réponse : Souscrire une assurance pour sa voiture

Pour conduire sa voiture, il faut un permis valide, une carte grise à jour et une assurance automobile. L’assurance est obligatoire : elle paie les dommages causés aux autres en cas d’accident. Conduire sans assurance est une infraction.

Bonne réponse : Il doit être célébré civilement, à la mairie

En France, seul le mariage civil est reconnu par la loi. Il est célébré à la mairie par le maire ou un adjoint, officier de l’état civil, avec le consentement libre des deux époux. Un mariage seulement religieux n’a pas de valeur légale.

Bonne réponse : Dans les 5 jours qui suivent la naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Elle permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant.

Aussi posée ainsi : « Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ? » (Naturalisation)

Bonne réponse : Le mariage civil, célébré à la mairie

Seul le mariage civil, célébré à la mairie par un officier de l’état civil, est reconnu par l’État. Un mariage religieux n’a pas de valeur juridique et ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Le jour du mariage, les époux reçoivent un acte de mariage et un livret de famille.

Aussi posée ainsi : « Quel mariage est reconnu légalement ? » (Naturalisation)

Bonne réponse : La mairie

Pour inscrire un enfant à l’école publique maternelle ou élémentaire, les parents s’adressent à la mairie de leur commune. La mairie délivre un certificat d’inscription et indique l’école du secteur. Les parents font ensuite l’admission auprès du directeur de l’école.

Aussi posée ainsi : « Auprès de quelle institution les parents peuvent inscrire leurs enfants à l'école publique ? » (Naturalisation)

Bonne réponse : L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une aide de l’État pour les personnes qui ont peu de ressources. Elle paie tout ou partie des frais de justice, notamment l’avocat, lors d’un procès. On la demande avec un formulaire, en fonction de ses revenus.

Bonne réponse : À la mairie du lieu de naissance

La naissance se déclare à la mairie de la commune où l’enfant est né, auprès de l’officier de l’état civil. Beaucoup de maternités ont un service qui transmet la déclaration à la mairie. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

Bonne réponse : Résider en France

Pour passer le permis de conduire en France, il faut y résider : une personne étrangère doit vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide. Pour obtenir le permis B (voiture), il faut aussi avoir au moins 17 ans. La nationalité française, un diplôme ou une voiture ne sont pas demandés.

Bonne réponse : signé par le locataire et le propriétaire

Le bail est le contrat de location écrit entre le propriétaire (bailleur) et le locataire. Il est valide s’il est signé par les deux. Il précise notamment le loyer, les charges, la durée et les obligations de chacun.

Bonne réponse : À la déchèterie

Un appareil électroménager cassé ne va pas à la poubelle et ne doit pas être abandonné dans la rue. On peut le déposer à la déchèterie, ou le faire reprendre gratuitement par le magasin quand on achète un appareil neuf. Abandonner des déchets dans la rue est puni d’une amende.

Bonne réponse : Repeindre les murs de son logement

Le locataire peut faire seul des petits travaux de décoration, comme repeindre les murs ou changer la moquette. Pour transformer le logement (abattre une cloison, modifier une fenêtre…), il doit avoir l’accord écrit du propriétaire. Sous-louer le logement demande aussi l’accord écrit du propriétaire.

Bonne réponse : est réservé aux titulaires d’une carte de stationnement

Ces places sont réservées aux véhicules qui affichent la carte « mobilité inclusion » mention stationnement, ou l’ancienne carte de stationnement pour personnes handicapées. S’y arrêter ou s’y garer sans cette carte, même un court moment, est un stationnement « très gênant ». L’amende est de 135 € et le véhicule peut être mis en fourrière.

Bonne réponse : la déposer dans une déchèterie

Une machine à laver cassée peut être déposée à la déchèterie, ou reprise par le vendeur quand on en achète une nouvelle. On peut aussi la faire réparer. Il est interdit de l’abandonner dans la rue ou de la jeter avec les ordures ménagères.

Bonne réponse : Pour chaque naissance, dans tous les cas

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France, que les parents soient mariés ou non, français ou étrangers. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours. Sans cette déclaration, l’enfant n’a pas d’acte de naissance.

Bonne réponse : Chacun des deux époux, ou les deux ensemble

Le mari comme la femme peut demander le divorce, seul ou d’un commun accord avec l’autre. Le divorce est prononcé par un juge ou, si les époux sont d’accord sur tout, par une convention signée avec leurs avocats et déposée chez un notaire. Les hommes et les femmes ont les mêmes droits dans le mariage et le divorce.

Bonne réponse : Le 15

Le 15 est le numéro du SAMU, à appeler en cas d’urgence médicale grave : malaise, blessure grave, perte de connaissance. Le 17 permet d’appeler la police et le 18 les pompiers. Ces appels sont gratuits, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Bonne réponse : Le 18

Le 18 est le numéro des sapeurs-pompiers : incendie, accident, personne en danger. Le 15 est celui du SAMU et le 17 celui de la police. Le 115 sert à demander un hébergement d’urgence.

Bonne réponse : La caisse primaire d’assurance maladie

Le remboursement des frais de santé est fait par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Avec la carte Vitale, le médecin ou le pharmacien envoie directement la feuille de soins et le remboursement est rapide. La CAF, elle, verse les prestations familiales et les aides au logement.

Bonne réponse : Un numéro gratuit pour joindre les secours à toute heure

Un numéro d’urgence permet d’appeler les secours (SAMU, police, pompiers…) quand une vie ou la sécurité de quelqu’un est en danger. Ces appels sont gratuits et possibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les principaux numéros sont le 15, le 17, le 18 et le 112.

Bonne réponse : Toute personne vivant en France peut consulter un médecin

Toute personne qui vit en France peut consulter un médecin, aller à l’hôpital ou à la pharmacie. Les résidents doivent être inscrits à l’Assurance maladie, qui rembourse une grande partie des soins. L’hôpital public accueille aussi les urgences des personnes sans couverture sociale.

Bonne réponse : À son médecin traitant

Pour un problème de santé courant, on consulte d’abord son médecin traitant. Il soigne, suit le patient et l’oriente vers un spécialiste si besoin : c’est le parcours de soins coordonnés. Les urgences et le 15 sont réservés aux situations graves.

Bonne réponse : Assurer le suivi médical du patient

Le médecin traitant est le médecin que l’on choisit et que l’on déclare à l’Assurance maladie. Il assure le suivi médical, tient à jour le dossier du patient, fait de la prévention (vaccins, dépistages) et l’oriente vers des spécialistes si besoin. Passer par lui permet aussi d’être mieux remboursé.

Bonne réponse : En cas d’accident ou de blessure grave

Les urgences de l’hôpital sont réservées aux situations graves : accident, blessure grave, douleur violente, malaise important. Pour un problème courant, il faut consulter son médecin traitant ou un médecin de garde. En cas de danger vital, on appelle le 15.

Bonne réponse : Protéger la population de maladies graves

La vaccination protège contre des maladies dangereuses. Certains vaccins sont obligatoires pour les enfants : ils protègent chaque enfant et toute la population, car les maladies circulent moins. Ces vaccins sont exigés pour entrer en crèche ou à l’école.

Bonne réponse : À prouver ses droits à l’Assurance maladie

La carte Vitale prouve que l’on a des droits à l’Assurance maladie. Le professionnel de santé l’utilise pour envoyer la feuille de soins par internet, et l’on est remboursé plus vite. Ce n’est pas une carte de paiement.

Bonne réponse : À compléter les remboursements de soins

L’Assurance maladie ne rembourse pas toujours la totalité des soins. Une mutuelle (complémentaire santé) paie tout ou partie de ce qui reste à la charge du patient. Les employeurs privés doivent en proposer une à leurs salariés, et la complémentaire santé solidaire aide les personnes aux revenus modestes.

Bonne réponse : Le 17

Le 17 permet de joindre police secours, par exemple pour signaler une agression, un vol ou une autre infraction. Le 15 est le numéro du SAMU et le 18 celui des pompiers. Le 119 sert à signaler un enfant en danger.

Bonne réponse : À toute personne, y compris aux mineurs

La contraception est un droit pour toutes et tous, y compris pour les mineurs. Une mineure n’a pas besoin de l’accord de ses parents pour obtenir une contraception et peut garder le secret. Certains moyens sont gratuits, par exemple dans les centres de santé sexuelle.

Bonne réponse : Les soignants gardent secrètes les données de santé

Les professionnels de santé doivent garder secrètes les informations médicales de leurs patients : c’est le secret médical. Ils ne peuvent pas les donner à la famille, à l’employeur ou à l’administration, sauf dans les cas prévus par la loi. Ne pas respecter ce secret est puni par la loi.

Bonne réponse : obligatoire pour tous les résidents

Toute personne qui réside en France de façon stable et régulière doit être inscrite à l’Assurance maladie. Cette inscription permet le remboursement des soins. L’Assurance maladie est financée par des cotisations et des impôts : c’est un système de solidarité.

Bonne réponse : est accessible à tous, y compris aux mineurs

La contraception est un droit pour toutes et tous, y compris pour les mineurs. Une mineure n’a pas besoin de l’accord de ses parents pour obtenir une contraception et peut garder le secret. Certains moyens sont gratuits, par exemple dans les centres de santé sexuelle.

Bonne réponse : Un système qui évite d’avancer les frais remboursés

Avec le tiers payant, le patient n’avance pas l’argent de la part remboursée par l’Assurance maladie : le professionnel de santé est payé directement par elle (et parfois par la mutuelle). Il faut en général présenter sa carte Vitale. Le tiers payant n’est pas appliqué dans tous les cas.

Bonne réponse : Oui, c’est une liberté garantie par la Constitution

Oui. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est une liberté garantie par la Constitution depuis le 8 mars 2024. Toute femme enceinte, même mineure, peut la demander, dans les délais et les conditions fixés par la loi. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Bonne réponse : interdit par la loi

Le travail non déclaré, aussi appelé travail dissimulé ou « travail au noir », est interdit. L’employeur risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Le salarié non déclaré ne cotise ni pour le chômage ni pour la retraite et n’est pas protégé en cas d’accident du travail.

Bonne réponse : Respecter au moins le montant du SMIC

L’employeur ne peut pas payer un salarié en dessous du SMIC, le salaire minimum fixé par la loi. Si la convention collective du métier prévoit un minimum plus élevé, il doit aussi le respecter. Le salaire est écrit dans le contrat de travail.

Bonne réponse : Le salaire minimum que l’employeur doit verser

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum fixé par la loi. Un employeur ne peut pas payer un salarié majeur en dessous de ce montant. Il est revalorisé chaque année au 1er janvier.

Bonne réponse : S’inscrire à France Travail

Pour être accompagné dans sa recherche d’emploi, il faut s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cet organisme public propose des offres, des conseils et des formations. L’inscription permet aussi d’être indemnisé si l’on a perdu son emploi et que l’on remplit les conditions.

Bonne réponse : 35 heures

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, qui doivent être payées en plus ou compensées par du repos. La loi fixe aussi des maximums : en général 10 heures par jour et 48 heures par semaine.

Bonne réponse : Les personnes qui cherchent un emploi

France Travail aide les personnes qui cherchent un emploi : conseils, offres d’emploi, formations. Il peut aussi verser l’allocation chômage aux personnes qui ont perdu leur travail. Il aide également les entreprises qui recrutent.

Bonne réponse : sans avoir la nationalité française

Il n’est pas nécessaire d’être français pour créer une entreprise en France. Il faut faire les démarches (statuts, immatriculation…) et avoir un titre de séjour qui permet d’exercer cette activité, par exemple une carte de résident ou une carte « entrepreneur/profession libérale ». Les chambres de commerce (CCI) et des métiers (CMA) peuvent aider.

Aussi posée ainsi : « Une personne étrangère, en situation régulière, peut créer son entreprise : » (Naturalisation)

Bonne réponse : Oui, librement, comme un homme

Oui. En France, les femmes ont les mêmes droits que les hommes dans tous les domaines, y compris pour créer une entreprise. Elles n’ont besoin de l’accord de personne, ni du mari ni du père. Le préambule de la Constitution de 1946 garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme.

Bonne réponse : 16 ans

En règle générale, on peut travailler à partir de 16 ans. Un mineur doit avoir l’autorisation de ses parents (son représentant légal), sauf s’il est émancipé. Il existe des exceptions avant 16 ans : apprentissage dès 15 ans après la 3e, petits travaux pendant les vacances dès 14 ans avec l’accord de l’inspection du travail.

Bonne réponse : Tout parent salarié, père ou mère

Après la naissance ou l’adoption d’un enfant, tout salarié, père ou mère, peut demander un congé parental d’éducation. Ce congé permet d’arrêter ou de réduire son travail pour élever l’enfant, en général jusqu’à ses 3 ans. Il faut avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Bonne réponse : Les conflits entre un salarié et son employeur

Le conseil de prud’hommes est un tribunal qui juge les litiges entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail : licenciement, salaire, heures non payées… Ses juges ne sont pas des magistrats professionnels : ils représentent les salariés et les employeurs. Les conflits de location ou de voisinage vont devant d’autres juges.

Bonne réponse : interdit par la loi

Travailler sans être déclaré, c’est du travail dissimulé (« travail au noir ») : c’est interdit par la loi. Le salarié ne cotise ni pour le chômage ni pour la retraite et n’est pas protégé en cas de maladie ou d’accident du travail. L’employeur risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Bonne réponse : il doit payer ces heures ou les compenser

Les heures travaillées au-delà de la durée prévue sont des heures supplémentaires (ou complémentaires pour un temps partiel). L’employeur doit les payer avec une majoration ou, dans certains cas, les remplacer par un repos équivalent. Il doit aussi respecter les durées maximales de travail.

Bonne réponse : Aider à trouver un emploi ou une formation

France Travail est l’organisme public qui accompagne les personnes à la recherche d’un emploi. Il propose des offres, des conseils adaptés et des formations, et verse l’allocation chômage quand les conditions sont remplies. Les allocations familiales sont versées par la CAF et les soins remboursés par la CPAM.

Bonne réponse : aux salariés d’adhérer au syndicat de leur choix

Le droit syndical permet à chaque salarié de créer un syndicat, d’y adhérer ou d’y participer pour défendre ses droits et ses intérêts. Personne ne peut obliger un salarié à adhérer à un syndicat, ni le sanctionner parce qu’il en fait partie. Ce droit est garanti par le préambule de la Constitution de 1946.

Bonne réponse : les salariés à cesser ensemble le travail

La grève est un arrêt collectif et concerté du travail pour soutenir des revendications professionnelles (salaires, conditions de travail…). Le gréviste ne peut pas être sanctionné ou licencié pour avoir fait grève, sauf faute lourde, mais il n’est pas payé pendant l’arrêt. Il n’a pas le droit d’empêcher les autres salariés de travailler.

Bonne réponse : Avoir assez travaillé, puis perdu son emploi

Pour toucher l’allocation chômage (ARE), il faut avoir travaillé assez longtemps et avoir perdu son emploi sans l’avoir choisi (fin de CDD, licenciement…). Il faut aussi être inscrit à France Travail et chercher un emploi. Une démission ne donne droit au chômage que dans certains cas.

Bonne réponse : Le code du travail et les conventions collectives

Les règles du travail sont fixées par le code du travail, qui s’applique à tous. Les conventions collectives, négociées entre employeurs et salariés d’un secteur, les adaptent à chaque activité. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un règlement intérieur précise aussi les règles de santé, de sécurité et de discipline.

Bonne réponse : Tous les travailleurs, sans condition

En France, chaque travailleur a le droit d’adhérer au syndicat de son choix, quels que soient sa nationalité ou son contrat. Personne ne peut l’obliger à se syndiquer ni le sanctionner parce qu’il est syndiqué. Ce droit est garanti par le préambule de la Constitution de 1946. Seuls les militaires ont une règle à part : ils peuvent rejoindre des associations professionnelles, mais pas des syndicats.

Bonne réponse : Non, c’est interdit par la loi

Non. Un employeur ne peut pas licencier une salariée parce qu’elle est enceinte : c’est une discrimination interdite. Pendant la grossesse et le congé de maternité, la loi protège son emploi. Une salariée n’est pas obligée d’annoncer sa grossesse lors de l’embauche.

Bonne réponse : 28 jours

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité dure 28 jours au total : 3 jours de congé de naissance puis 25 jours de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Une partie (7 jours) est obligatoire. Depuis 2026, les parents peuvent aussi prendre un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois.

Bonne réponse : 16 ans

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Après 16 ans, l’école n’est plus obligatoire, mais les jeunes de 16 à 18 ans doivent être en formation, en apprentissage, en emploi ou en service civique. Les parents qui ne respectent pas l’obligation d’instruction peuvent être sanctionnés.

Bonne réponse : de protéger l’enfant et de l’éduquer

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui servent l’intérêt de l’enfant. Les parents doivent protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement. Ils ne peuvent pas imposer un mariage à leur enfant.

Bonne réponse : Pour tous les enfants de 3 à 16 ans en France

Tous les enfants de 3 à 16 ans qui vivent en France, français ou étrangers, filles ou garçons, doivent recevoir une instruction. En général, cette instruction se fait à l’école, publique ou privée. L’instruction à la maison n’est possible qu’avec une autorisation, pour des motifs précis.

Aussi posée ainsi : « Pour qui l'école est elle obligatoire ? » (CSP)

Bonne réponse : Le baccalauréat

À la fin du lycée, en classe de terminale, les élèves passent le baccalauréat (le « bac »). Ce diplôme permet de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur. Le diplôme national du brevet, lui, se passe à la fin du collège.

Bonne réponse : Au collège

Après l’école élémentaire (du CP au CM2), vers 11 ans, les élèves entrent au collège. Ils y restent quatre ans, de la 6e à la 3e. Ensuite, ils peuvent aller au lycée.

Bonne réponse : doit y aller régulièrement, à tous les cours

Un élève inscrit à l’école doit être assidu : il doit aller en classe tous les jours prévus et suivre les cours. Une absence doit être justifiée par un motif valable, comme une maladie. En cas d’absences répétées sans raison, l’école prévient les parents puis les services de l’Éducation nationale.

Bonne réponse : vont à l’école et ont des cours de français adaptés

Les enfants qui ne parlent pas français (élèves « allophones ») vont à l’école comme les autres, car l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Après un test de niveau, ils peuvent suivre des cours adaptés pour apprendre le français, par exemple en UPE2A. Quand ils maîtrisent la langue, ils suivent les mêmes cours que les autres.

Bonne réponse : Les deux parents, sauf décision du juge

Le divorce ne change pas l’autorité parentale : les deux parents continuent de l’exercer ensemble. Le juge peut décider autrement si l’intérêt de l’enfant l’exige. Le parent chez qui l’enfant ne vit pas garde ses droits et ses devoirs.

Bonne réponse : L’école qui accueille les enfants à partir de 3 ans

L’école maternelle est la première école. Elle accueille les enfants dès 3 ans, âge où commence l’instruction obligatoire, en petite, moyenne et grande section. Les enfants y apprennent le français, à vivre ensemble, à dessiner et à compter, avant d’entrer au CP.

Bonne réponse : Le diplôme national du brevet

À la fin du collège, en classe de 3e, les élèves passent le diplôme national du brevet (DNB), souvent appelé « brevet des collèges ». Ensuite, ils peuvent aller au lycée général, technologique ou professionnel. Le baccalauréat se passe à la fin du lycée.

Bonne réponse : se présenter aux élections de parents d’élèves

Les parents font partie de la communauté éducative. Ils sont informés des résultats et du comportement de leur enfant et peuvent rencontrer les enseignants. Ils peuvent aussi voter et se présenter aux élections des représentants des parents d’élèves, ou rejoindre une association de parents.

Bonne réponse : Tous les enfants scolarisés dont les parents le veulent

Quand une école a une cantine, l’inscription est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. Des aides existent pour les familles aux revenus modestes. Les parents qui le préfèrent peuvent faire manger leur enfant à la maison.

Bonne réponse : 3 ans

Depuis la rentrée 2019, l’instruction est obligatoire dès 3 ans (avant, c’était 6 ans). Les parents doivent inscrire leur enfant à l’école maternelle à la rentrée de l’année civile de ses 3 ans. L’instruction reste obligatoire jusqu’à 16 ans.

Bonne réponse : 18 ans

En France, on est majeur à 18 ans. Une personne majeure peut accomplir seule les actes de la vie civile, par exemple signer un contrat. La majorité a été abaissée de 21 à 18 ans en 1974.

Bonne réponse : fumer dans la cour de l’école

Il est interdit de fumer dans les écoles, collèges et lycées, y compris dans la cour, et depuis juillet 2025 aux abords des écoles. Cette règle s’applique à tous, parents compris. Les parents peuvent en revanche rencontrer les enseignants, voter aux élections de parents d’élèves et accompagner une sortie si l’école le leur propose.

Bonne réponse : La maladie de l’enfant

Les absences ne sont acceptées que pour des motifs prévus par la loi : maladie de l’enfant, maladie contagieuse d’un proche, événement familial important (mariage, enterrement)… Les parents doivent prévenir l’école et donner le motif. Garder un frère ou aider ses parents ne sont pas des motifs valables.

Bonne réponse : Une peine de prison et une amende

Ne pas respecter l’obligation d’instruction est puni par la loi. Des parents qui n’inscrivent pas leur enfant à l’école malgré une mise en demeure risquent 6 mois de prison et 7 500 € d’amende ; si cela compromet l’éducation de l’enfant, la peine peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Les allocations familiales ne sont pas supprimées pour ce motif.

Bonne réponse : Fin décembre et début janvier

Les vacances de Noël durent environ deux semaines, de la fin décembre au début janvier. En 2026-2027, elles vont du samedi 19 décembre 2026 au lundi 4 janvier 2027 en France métropolitaine. Les dates sont fixées par un arrêté du ministre de l’Éducation nationale.

Bonne réponse : a le droit d’aller à l’école, avec une aide adaptée

Tout enfant en situation de handicap a le droit d’être scolarisé, en priorité dans l’école de son quartier. Il peut avoir des aménagements : emploi du temps adapté pour ses soins, accompagnant (AESH), classe ULIS… Ces aides sont décidées avec la MDPH dans un projet personnalisé de scolarisation.

Bonne réponse : 3 à 16 ans

En France, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, français ou étrangers. Elle se fait en principe à l’école. Après 16 ans, les jeunes doivent encore se former jusqu’à 18 ans (études, apprentissage, emploi ou service civique), mais l’école n’est plus obligatoire.

Bonne réponse : Des droits et devoirs dans l’intérêt de l’enfant

Selon le code civil (art. 371-1), l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui a pour but l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux deux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Bonne réponse : Les collèges

Après l’école élémentaire (du CP au CM2), vers 11 ans, les élèves entrent au collège. Ils y restent quatre ans, de la 6e à la 3e. Ensuite, ils peuvent aller au lycée.

Bonne réponse : rejoindre une association de parents d’élèves

Les parents peuvent participer à la vie de l’école : rejoindre une association de parents d’élèves, se présenter aux élections des représentants des parents, rencontrer les professeurs. Ils doivent aussi suivre la scolarité de leur enfant : lire les bulletins, participer aux réunions, communiquer avec les professeurs.

Bonne réponse : L’école, avec des cours de français adaptés

Les enfants qui ne parlent pas français (élèves « allophones ») vont à l’école comme les autres, car l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Après un test de niveau, ils peuvent suivre des cours adaptés pour apprendre le français, par exemple en UPE2A. Quand ils maîtrisent la langue, ils suivent les mêmes cours que les autres.

Bonne réponse : Ils peuvent avoir un emploi du temps aménagé

Les enfants en situation de handicap ont le droit d’aller à l’école comme les autres. Ils peuvent bénéficier d’aménagements, par exemple un emploi du temps adapté pour suivre leurs soins ou l’aide d’un accompagnant (AESH). L’école ordinaire est la règle ; une orientation spécialisée dépend des besoins de l’enfant.

Bonne réponse : Non, c’est interdit par la loi

Non. Le code civil précise que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les châtiments corporels, comme la fessée ou la gifle, sont interdits car ils portent atteinte à l’intégrité et à la dignité de l’enfant. Les violences sur un enfant sont aussi punies par le code pénal.