Système institutionnel et politique

Démocratie et droit de vote

44 questions publiées · 3 questions de connaissance dans chaque examen

1. 1.Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Le pouvoir :Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : de faire appliquer les lois et de gouverner

   Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois et dirige la politique du pays. En France, il est exercé par le président de la République et par le Gouvernement (le Premier ministre et les ministres). Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20 de la Constitution).

2. 2.Les dirigeants sont élus par les citoyens dans :Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : une démocratie

   Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple : les citoyens choisissent leurs dirigeants par des élections libres. En France, « la souveraineté nationale appartient au peuple » (article 3 de la Constitution). Le livret du citoyen rappelle que, dans la République, les dirigeants sont élus et gouvernent au nom du peuple.

3. 3.A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

   Bonne réponse : Non, la loi s’applique à tout le monde

   Non. En France, toute personne doit respecter la loi, qu’elle soit d’accord ou non, quelle que soit sa nationalité ou sa religion. Selon l’article 6 de la Déclaration de 1789, la loi est « l’expression de la volonté générale » et elle « doit être la même pour tous ». On peut contester une loi seulement par des moyens légaux : vote, pétition, manifestation déclarée, recours devant un juge.

4. 4.Qui doit respecter la loi ?Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : Tout le monde, y compris les élus et l’État

   La loi s’applique à toutes les personnes qui vivent en France, françaises ou étrangères, et aussi aux autorités publiques : c’est le principe de l’État de droit. Le livret du citoyen précise que la loi doit être respectée par tous, y compris par l’État. Personne n’est au-dessus des lois, pas même les dirigeants.

5. 5.Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : Rendre la justice et sanctionner les infractions

   L’autorité judiciaire rend la justice : les juges règlent les litiges entre les personnes et sanctionnent les infractions par des peines prévues par la loi (amende, prison…). La Constitution en fait aussi la « gardienne de la liberté individuelle » (article 66). Elle est indépendante du Gouvernement et du Parlement (article 64).

6. 6.Quel pouvoir détient un juge ? Le pouvoir :Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : judiciaire

   Le juge détient le pouvoir judiciaire : il rend la justice en appliquant la loi. Le pouvoir législatif (voter les lois) appartient au Parlement, et le pouvoir exécutif (appliquer les lois) au président de la République et au Gouvernement. La Constitution parle d’« autorité judiciaire » et garantit son indépendance (article 64).

7. 7.L'autorité judiciaire est exercée par :Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : les magistrats (juges et procureurs)

   L’autorité judiciaire est exercée par les magistrats : les juges, qui jugent, et les procureurs, qui représentent la société et engagent les poursuites. La Constitution garantit leur indépendance (articles 64 et 65). Les députés, les ministres et les préfets n’ont pas le pouvoir de juger.

8. 8.Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : Il peut être jugé et condamné, comme tout le monde

   Un ministre doit respecter la loi comme tout le monde : il peut être poursuivi et condamné. Pour les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions, il est jugé par la Cour de justice de la République (article 68-1 de la Constitution) ; pour les autres faits, par les tribunaux ordinaires. Il peut aussi être renvoyé du Gouvernement.

9. 9.À partir de quel âge a-t-on le droit de voter ?Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : 18 ans

   En France, on peut voter à partir de 18 ans, l’âge de la majorité. Cet âge a été abaissé de 21 à 18 ans en 1974. Il faut aussi avoir la nationalité française (ou celle d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes) et être inscrit sur les listes électorales.

10. 10.Qui possède le pouvoir exécutif ?Examen : CSPVoir la réponse

    Bonne réponse : Le président et le Gouvernement

    Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et par le Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres. Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20 de la Constitution). L’Assemblée nationale et le Sénat forment, eux, le pouvoir législatif.

11. 11.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Avoir au moins 18 ans

    Pour voter, il faut être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans. Il faut aussi avoir la nationalité française (ou celle d’un pays de l’Union européenne pour les municipales et les européennes), ne pas être privé de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Le travail, le logement ou la situation familiale ne comptent pas.

12. 12.Qui peut voter aux élections en France ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Les Français majeurs inscrits sur les listes électorales

    En France, le droit de vote est lié à la nationalité : les Français majeurs, qui ont leurs droits civiques et sont inscrits sur les listes électorales, peuvent voter (article 3 de la Constitution). Les citoyens d’un autre pays de l’Union européenne qui vivent en France votent seulement aux élections municipales et européennes. Les autres étrangers ne votent pas, même avec un titre de séjour.

13. 13.Que signifie « suffrage universel » ?Examen : CSPVoir la réponse

    Bonne réponse : Tous les citoyens majeurs ont le droit de voter

    Le suffrage universel signifie que tous les citoyens majeurs peuvent voter, sans condition de richesse, de diplôme ou de sexe. Il s’oppose au suffrage censitaire, réservé autrefois à ceux qui payaient un impôt. En France, le premier vote au suffrage universel date de 1848 (pour les hommes) ; les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944.

14. 14.Concernant les partis politiques, quelle proposition est correcte ?Examen : CSPVoir la réponse

    Bonne réponse : Ils se créent et agissent librement

    Selon l’article 4 de la Constitution, les partis et groupements politiques « se forment et exercent leur activité librement ». Ils doivent respecter la souveraineté nationale et la démocratie. L’existence de plusieurs partis (le pluralisme) est une condition de la démocratie.

15. 15.Quel est le rôle des députés ?Examen : CSPVoir la réponse

    Bonne réponse : Voter les lois et contrôler le Gouvernement

    Les députés, élus à l’Assemblée nationale, votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement ; ils évaluent aussi les politiques publiques (article 24 de la Constitution). L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure.

16. 16.La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?Examens : CSP · CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Législatif, exécutif et judiciaire

    Les trois pouvoirs sont le pouvoir législatif (voter les lois), le pouvoir exécutif (appliquer les lois) et le pouvoir judiciaire (rendre la justice). Les séparer évite qu’une seule personne ou un seul groupe ait tous les pouvoirs. Ce principe figure à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

17. 17.Qui possède le pouvoir législatif ?Examen : CSPVoir la réponse

    Bonne réponse : Le Parlement

    Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de l’Assemblée nationale et du Sénat : « Le Parlement vote la loi » (article 24 de la Constitution). Le Gouvernement peut proposer des projets de loi, mais ce sont les députés et les sénateurs qui votent les lois.

18. 18.Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?Examens : CSP · CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : La justice (le juge)

    Seule la justice peut sanctionner l’auteur d’un vol : c’est un juge, au tribunal, qui prononce la peine prévue par la loi. Le vol simple est un délit, jugé par le tribunal correctionnel. La police ou la gendarmerie enquête et peut arrêter le suspect, mais elle ne le condamne pas ; la victime ne doit pas se faire justice elle-même.

19. 19.Qui élit les députés ?Examen : CSPVoir la réponse

    Bonne réponse : Les citoyens inscrits sur les listes électorales

    Les députés sont élus directement par les citoyens inscrits sur les listes électorales, lors des élections législatives (suffrage universel direct, article 24 de la Constitution). Chaque député est élu dans une circonscription, au scrutin majoritaire à deux tours. Les maires et les conseillers municipaux participent, eux, à l’élection des sénateurs.

20. 20.Qui vote les lois ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Le Parlement (députés et sénateurs)

    Ce sont les députés et les sénateurs, réunis au Parlement, qui votent les lois (article 24 de la Constitution). Le Gouvernement peut proposer des textes, et le Conseil constitutionnel vérifie seulement qu’une loi respecte la Constitution. Plus rarement, le peuple peut aussi adopter une loi directement par référendum.

21. 21.Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Non, ses pouvoirs sont limités par la Constitution

    Non. La France est un État de droit où les pouvoirs sont séparés : le président ne vote pas les lois (c’est le Parlement) et il ne juge pas (ce sont les juges). La plupart de ses décisions doivent aussi être signées par le Premier ministre ou un ministre (le « contreseing »). Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.

22. 22.Quel est le rôle du Parlement ?Examen : CSPVoir la réponse

    Bonne réponse : Voter les lois et contrôler le Gouvernement

    Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution). Le président de la République est élu directement par les citoyens, pas par le Parlement. L’administration et l’armée dépendent du Gouvernement (article 20).

23. 23.Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Une république démocratique

    Selon l’article 1er de la Constitution, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Depuis 1958, c’est la Ve République : le président est élu par les citoyens et la forme républicaine ne peut pas être modifiée (article 89).

24. 24.Qu'est-ce que l'État de droit ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Un État où tous, dirigeants compris, respectent la loi

    L’État de droit est un système dans lequel la loi est au-dessus de tous : elle s’applique à toutes les personnes, y compris aux dirigeants et à l’administration. Il s’oppose au pouvoir arbitraire. Il repose sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et la protection des libertés fondamentales.

25. 25.Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Il pourra être poursuivi après la fin de son mandat

    Pendant son mandat, le président de la République ne peut pas être poursuivi devant la justice (article 67 de la Constitution). Les poursuites peuvent être engagées ou reprises un mois après la fin de ses fonctions ; en attendant, les délais de prescription sont suspendus. En cas de manquement grave à ses devoirs, le Parlement réuni en Haute Cour peut aussi le destituer (article 68).

26. 26.La loi est l'expression de :Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : la volonté générale

    Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « la loi est l’expression de la volonté générale ». Tous les citoyens peuvent participer à sa formation, eux-mêmes ou par leurs représentants élus. La loi doit être la même pour tous.

27. 27.Que garantit l’État de droit ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Le respect des droits et libertés de chacun

    Dans un État de droit, la loi s’impose à tous, y compris à l’État : cela garantit que les droits et les libertés de chacun sont protégés. Des juges indépendants peuvent sanctionner les abus, même ceux de l’administration. C’est le contraire d’un pouvoir arbitraire.

28. 28.Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Oui, seulement avec une procuration

    Le vote est personnel, mais un électeur absent le jour du vote peut donner une procuration à un autre électeur, qui votera à sa place ; il n’a pas besoin de justifier son absence. On fait la demande en ligne avec le service Maprocuration, puis on la fait valider au commissariat ou à la gendarmerie (ou entièrement en ligne avec l’identité numérique France Identité). Sans procuration, voter à la place d’une autre personne est interdit, même dans la famille.

29. 29.Est-ce que le vote est obligatoire ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Non, mais c’est un devoir civique

    En France, voter n’est pas obligatoire : ne pas voter n’entraîne aucune sanction. C’est cependant un devoir civique important, car le vote donne leur légitimité aux élus. Dans certains pays, comme la Belgique, le vote est obligatoire.

30. 30.À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Non, il ne reste que s’il est réélu

    Non. Le président est élu pour cinq ans et doit quitter ses fonctions à la fin de son mandat, sauf s’il est réélu par les citoyens. La Constitution interdit plus de deux mandats de suite (article 6). Respecter le résultat des élections est un principe essentiel de la démocratie.

31. 31.Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : d’élaborer et de voter les lois

    Le pouvoir législatif consiste à élaborer et à voter les lois. En France, il appartient au Parlement, composé des députés (Assemblée nationale) et des sénateurs (Sénat). Le Parlement contrôle aussi l’action du Gouvernement.

32. 32.Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Pour éviter qu’une personne ait tous les pouvoirs

    Séparer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire empêche qu’une seule personne ou un seul groupe concentre tout le pouvoir et en abuse. Chaque pouvoir limite les autres, ce qui protège les libertés des citoyens. Selon l’article 16 de la Déclaration de 1789, une société sans séparation des pouvoirs « n’a point de Constitution ».

33. 33.Quel est le rôle du gouvernement ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Déterminer et conduire la politique de la Nation

    Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » et « dispose de l’administration et de la force armée » (article 20 de la Constitution). Il est dirigé par le Premier ministre et fait appliquer les lois. Il est responsable devant le Parlement : l’Assemblée nationale peut le renverser en votant une motion de censure.

34. 34.Qui peut se présenter aux élections présidentielles ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Un Français majeur qui a 500 parrainages d’élus

    Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut avoir la nationalité française, au moins 18 ans, être électeur, et recueillir les signatures de 500 élus (les « parrainages ») venant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. Le Conseil constitutionnel vérifie ces parrainages et publie la liste des candidats.

35. 35.À qui appartient la souveraineté nationale ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Au peuple

    Selon l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Aucun groupe ni aucun individu ne peut se l’approprier. Les élus agissent au nom du peuple.

36. 36.L'inscription sur les listes électorales est :Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : obligatoire pour les électeurs

    Selon l’article L9 du Code électoral, « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire ». Aucune sanction n’est prévue si on ne s’inscrit pas, mais sans inscription on ne peut pas voter. L’inscription est gratuite, et les jeunes qui ont fait leur recensement citoyen sont inscrits automatiquement à 18 ans.

37. 37.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections présidentielles ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Avoir la nationalité française

    Seuls les électeurs français peuvent voter à l’élection présidentielle : il faut avoir la nationalité française, au moins 18 ans, ses droits civiques, et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens des autres pays de l’Union européenne qui vivent en France votent seulement aux élections municipales et européennes.

38. 38.Quelle condition faut-il remplir pour être candidat aux élections municipales ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Avoir au moins 18 ans

    Pour être candidat aux élections municipales, il faut avoir au moins 18 ans, être électeur et avoir un lien avec la commune (y habiter ou y payer des impôts locaux, par exemple). Les citoyens des autres pays de l’Union européenne peuvent être élus conseillers municipaux, mais pas maire ni adjoint. Il n’est pas nécessaire d’être né dans la commune ni d’appartenir à un parti.

39. 39.Une personne, n'ayant pas d'accès à internet, veut s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections politiques. Où peut-elle s'inscrire ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : À la mairie de sa commune

    On peut s’inscrire sur les listes électorales à la mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile, ou par courrier adressé à la mairie. L’inscription en ligne est une possibilité, pas une obligation. La demande doit arriver au plus tard le 6e vendredi avant le premier tour de l’élection.

40. 40.À quel âge peut-on devenir électeur ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : 18 ans

    On devient électeur à 18 ans, l’âge de la majorité. Les jeunes qui ont fait leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de leur commune à 18 ans. L’âge du droit de vote a été abaissé de 21 à 18 ans en 1974.

41. 41.En France, est-ce obligatoire de voter ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Non, mais c’est un devoir civique

    Non : en France, le vote n’est pas obligatoire et ne pas voter n’entraîne aucune sanction. C’est cependant un devoir civique important, qui donne leur légitimité aux représentants élus. Dans d’autres pays, comme la Belgique, le vote est obligatoire.

42. 42.Comment sont désignés les députés ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Ils sont élus au suffrage universel direct

    Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, lors des élections législatives, pour cinq ans (article 24 de la Constitution). Chaque député est élu dans une circonscription, mais il représente toute la Nation. Les sénateurs, eux, sont élus au suffrage indirect.

43. 43.En France, est-ce possible d'adhérer à un parti politique ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Oui, chacun est libre d’adhérer à un parti

    Oui. En France, les partis politiques se forment et exercent leur activité librement (article 4 de la Constitution), et le livret du citoyen précise que chacun est libre d’adhérer à un parti politique. L’existence de plusieurs partis, le pluralisme, est une condition de la démocratie.

44. 44.Quelle condition est obligatoire pour se présenter à l'élection présidentielle ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Recueillir 500 parrainages d’élus

    Pour se présenter à l’élection présidentielle, il faut recueillir au moins 500 parrainages (signatures) d’élus, venant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. Il faut aussi avoir la nationalité française, au moins 18 ans, et être électeur. Il n’est pas nécessaire d’appartenir à un parti ni d’avoir été ministre.

Organisation de la République française

41 questions publiées · 2 questions de connaissance dans chaque examen

1. 45.Qui nomme le Premier ministre ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : Le président de la République

   C’est le président de la République qui nomme le Premier ministre (article 8 de la Constitution). Le Premier ministre n’est donc pas élu par les citoyens. En pratique, le président tient compte de la majorité à l’Assemblée nationale, car le Gouvernement est responsable devant elle.

2. 46.Le Parlement est composé :Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : de l’Assemblée nationale et du Sénat

   Le Parlement français comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale, où siègent les députés, et le Sénat, où siègent les sénateurs (article 24 de la Constitution). Ensemble, ils votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement.

3. 47.Qui est élu lors des élections législatives ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

   Bonne réponse : Les députés

   Les élections législatives servent à élire les députés de l’Assemblée nationale, au suffrage universel direct, pour cinq ans. Les sénateurs sont élus lors des élections sénatoriales, le président lors de l’élection présidentielle et les conseillers municipaux lors des élections municipales.

4. 48.Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : 577

   L’Assemblée nationale compte 577 députés, élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La Constitution fixe ce nombre comme maximum (article 24). Le nombre 348 correspond aux sénateurs, et 925 à l’ensemble du Parlement (députés et sénateurs).

5. 49.Quand sont élus les sénateurs ?Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : Tous les 3 ans, pour la moitié des sièges

   Les sénateurs sont élus pour six ans, mais le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans, en septembre : à chaque élection sénatoriale, environ la moitié des sièges est en jeu. Ils sont élus au suffrage universel indirect, par des « grands électeurs » qui sont surtout des élus locaux.

6. 50.Qui est élu lors des élections municipales ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

   Bonne réponse : Les conseillers municipaux

   Aux élections municipales, les électeurs élisent les conseillers municipaux de leur commune, pour six ans. Ensuite, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres. Les citoyens des autres pays de l’Union européenne qui habitent en France peuvent aussi voter à ces élections.

7. 51.Qui est élu lors des élections présidentielles ?Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : Le président de la République

   L’élection présidentielle permet d’élire le président de la République, au suffrage universel direct, pour cinq ans (article 6 de la Constitution). Le Premier ministre n’est pas élu : il est nommé par le président.

8. 52.Pour combien de temps est élu le président de la République française ?Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : 5 ans

   Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (article 6 de la Constitution). Personne ne peut faire plus de deux mandats de suite. Avant la réforme de 2000, le mandat durait sept ans : c’était le « septennat ».

9. 53.Pour combien de temps sont élus les députés ?Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : 5 ans

   Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, lors des élections législatives. Ce mandat peut être plus court si le président de la République dissout l’Assemblée nationale : de nouvelles élections ont alors lieu.

10. 54.Pour combien de temps sont élus les sénateurs ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

    Bonne réponse : 6 ans

    Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect, par des grands électeurs (surtout des élus locaux). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Une loi de 2003 a réduit ce mandat de neuf à six ans.

11. 55.Qui réside au palais de l'Élysée ?Examen : CSPVoir la réponse

    Bonne réponse : Le président de la République

    Le palais de l’Élysée, à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du président de la République. Le Premier ministre réside et travaille à l’hôtel de Matignon. L’Assemblée nationale et le Sénat siègent dans d’autres palais parisiens.

12. 56.Combien y a-t-il de départements en France ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : 101

    La France compte 101 départements : 96 en métropole et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Le plus récent est Mayotte, devenu département en 2011. Chaque département porte un numéro, par exemple 75 pour Paris.

13. 57.Qui représente l'État dans un département ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Le préfet

    Dans chaque département, l’État est représenté par le préfet. Nommé par le président de la République en Conseil des ministres, il représente chacun des ministres, veille au respect des lois et contrôle les actes des collectivités (articles 13 et 72 de la Constitution). Le président du conseil départemental, lui, est un élu qui dirige le département en tant que collectivité.

14. 58.Qui dirige la commune ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Le maire, avec le conseil municipal

    La commune est administrée par le maire et le conseil municipal, élus pour six ans. Le maire exécute les décisions du conseil municipal et prépare le budget ; au nom de l’État, il est aussi officier d’état civil (il célèbre les mariages, par exemple).

15. 59.Qui est le préfet ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Le représentant de l’État dans le département

    Le préfet est le représentant de l’État dans le département (le préfet de région, dans la région). Ce n’est pas un élu : il est nommé en Conseil des ministres par le président de la République (article 13 de la Constitution). Il veille au respect des lois et à l’ordre public, et met en œuvre la politique du Gouvernement.

16. 60.Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : 6 ans

    Le conseil municipal est élu pour six ans, et le maire, élu par ce conseil, a lui aussi un mandat de six ans. Les élections municipales ont donc lieu tous les six ans (les dernières en mars 2026).

    Aussi posée ainsi : « Quelles sont les durées du mandat du conseil municipal et du maire ? » (Naturalisation)

17. 61.Qui dirige l'action du Gouvernement ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Le Premier ministre

    Selon l’article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». Il coordonne le travail des ministres et assure l’exécution des lois. Il est nommé par le président de la République.

    Aussi posée ainsi : « Qui dirige l'action du gouvernement ? » (Naturalisation)

18. 62.Quelle est l'organisation administrative de la France ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Des communes, des départements et des régions

    La France est organisée en collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions, auxquelles s’ajoutent des collectivités à statut particulier et d’outre-mer (article 72 de la Constitution). Dans les départements et les régions, l’État est représenté par les préfets. La France n’est pas un État fédéral : les collectivités territoriales n’ont pas leur propre constitution.

19. 63.Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : La résidence du Premier ministre

    L’hôtel de Matignon, rue de Varenne à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Premier ministre. Ses services, comme le Secrétariat général du Gouvernement, y sont installés. Le président de la République réside, lui, au palais de l’Élysée.

20. 64.Quel est le rôle du président de la République ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Veiller au respect de la Constitution

    Le président de la République veille au respect de la Constitution et assure le bon fonctionnement des pouvoirs publics ; il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire (article 5). Il est aussi le chef des armées, nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres. Il ne vote pas les lois et il ne juge pas.

    Aussi posée ainsi : « Quel est le rôle du Président de la République ? » (Naturalisation)

21. 65.Quel est le rôle du Premier ministre ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Diriger l’action du Gouvernement

    Le Premier ministre est le chef du Gouvernement : il dirige son action, coordonne le travail des ministres et assure l’exécution des lois (article 21 de la Constitution). Il propose au président de la République les noms des ministres (article 8). Le Gouvernement qu’il dirige est responsable devant l’Assemblée nationale.

22. 66.Qui est le chef du Gouvernement ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Le Premier ministre

    Le chef du Gouvernement est le Premier ministre : il dirige l’action du Gouvernement (article 21 de la Constitution). Le président de la République, lui, est le chef de l’État : il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres.

23. 67.Combien y a-t-il de régions en France ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : 18

    La France compte 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). La carte actuelle date d’une loi de 2015, qui a fusionné plusieurs anciennes régions. Les régions s’occupent notamment des lycées, des transports régionaux et du développement économique.

24. 68.Quel est le rôle du Défenseur des droits ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Défendre les droits des personnes face aux administrations

    Le Défenseur des droits est une autorité indépendante, inscrite dans la Constitution (article 71-1) et créée en 2011. Il veille au respect des droits et libertés par les administrations et les services publics, lutte contre les discriminations et défend les droits des enfants. Toute personne peut le saisir gratuitement, par exemple auprès d’un délégué près de chez elle.

25. 69.Quel est le rôle principal du département ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : L’action sociale et la gestion des collèges

    Le département est surtout chargé de la solidarité : action sociale, aide aux personnes âgées et handicapées, protection de l’enfance. Il gère aussi les collèges publics et les routes départementales. Les lycées et les transports régionaux relèvent de la région, l’état civil de la commune.

26. 70.Quel est le rôle principal des communes ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Les écoles primaires et l’état civil

    La commune gère les services de proximité : écoles maternelles et élémentaires publiques, activités sportives et culturelles, routes communales. Le maire tient aussi les registres de l’état civil (naissances, mariages, décès). Les lycées et les transports régionaux relèvent de la région.

27. 71.Combien de communes environ existe-t-il en France ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Environ 35 000

    La France compte environ 35 000 communes : 34 875 au 1er janvier 2026 selon l’Insee. C’est l’un des pays d’Europe qui en compte le plus. Chaque commune a un maire et un conseil municipal.

28. 72.Comment est désigné le Premier ministre ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Il est nommé par le président de la République

    Le Premier ministre est nommé par le président de la République (article 8 de la Constitution) : il n’est pas élu. En pratique, le président tient compte de la majorité à l’Assemblée nationale, car le Gouvernement est responsable devant elle.

29. 73.Parmi ces autorités, laquelle est élue ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Le président de la République

    Le président de la République est élu par les citoyens au suffrage universel direct, pour cinq ans (article 6 de la Constitution). Le Premier ministre et les préfets sont nommés par le président de la République, et le procureur est un magistrat nommé, pas un élu.

30. 74.Quelles sont les fonctions du maire ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Diriger la commune et tenir l’état civil

    Le maire dirige la commune : il exécute les décisions du conseil municipal, prépare le budget et assure l’ordre public local. Il agit aussi au nom de l’État : il est officier d’état civil (naissances, mariages, décès), organise les élections et est officier de police judiciaire.

31. 75.Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : 5 ans

    Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (article 6 de la Constitution). Personne ne peut faire plus de deux mandats de suite. Avant la réforme de 2000, le mandat durait sept ans : c’était le « septennat ».

32. 76.Quelle est la durée du mandat des députés ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : 5 ans

    Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, lors des élections législatives. Ce mandat peut être plus court si le président de la République dissout l’Assemblée nationale : de nouvelles élections ont alors lieu.

33. 77.Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : 6 ans

    Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect, par des grands électeurs (surtout des élus locaux). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Une loi de 2003 a réduit ce mandat de neuf à six ans.

34. 78.Qui gère les collèges publics ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Le département

    Les collèges publics sont gérés par le département : il les construit, les entretient et assure l’accueil et la restauration des élèves. Les écoles primaires relèvent de la commune, et les lycées de la région. Les enseignants, eux, sont payés par l’État.

35. 79.Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : La commune

    Les écoles maternelles et élémentaires publiques sont gérées par la commune : le conseil municipal décide de leur création, et la commune construit et entretient les bâtiments. Le programme de l’examen civique donne cet exemple : « école primaire = commune ; lycée = région ». Les collèges relèvent du département.

36. 80.Comment sont désignés les maires ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Ils sont élus par le conseil municipal

    Le maire est élu par le conseil municipal, parmi ses membres et au scrutin secret, lors de la première réunion qui suit les élections municipales. Les habitants élisent les conseillers municipaux, pas directement le maire. Son mandat dure six ans, comme celui du conseil. Le schéma du livret du citoyen (p. 18) place le maire parmi les personnes élues par les citoyens : c’est une simplification, car selon la loi, c’est le conseil municipal qui élit le maire.

37. 81.Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : La région

    Les transports régionaux, comme les trains régionaux (TER) et les cars entre les villes, sont de la compétence de la région : elle est l’autorité organisatrice de la mobilité régionale. La région gère aussi les lycées et le développement économique. Les transports urbains relèvent plutôt des communes et de leurs groupements.

38. 82.Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Un vote du Parlement réuni en Congrès

    La Constitution se modifie selon son article 89 : le texte est d’abord voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. La forme républicaine du Gouvernement ne peut pas être modifiée.

39. 83.Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Le président du Sénat

    Si le président de la République décède ou démissionne, ses fonctions sont exercées provisoirement par le président du Sénat, jusqu’à l’élection d’un nouveau président (article 7 de la Constitution). C’est arrivé en 1969, après la démission du général de Gaulle, et en 1974, après la mort de Georges Pompidou.

40. 84.Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Vérifier que les lois respectent la Constitution

    Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution : une disposition jugée contraire ne peut pas être appliquée (articles 61 et 62). Il contrôle aussi la régularité des élections nationales, comme l’élection présidentielle (article 58). Conseiller le Gouvernement sur ses projets de loi est le rôle d’une autre institution, le Conseil d’État.

41. 85.Comment est organisé le découpage administratif de la France ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : En régions, départements et communes

    Le territoire français est découpé en régions, en départements et en communes : ce sont des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus (article 72 de la Constitution). L’État y est représenté par les préfets de région et de département. La France n’est pas un État fédéral.

L'Union européenne et ses institutions

24 questions publiées · 1 question de connaissance dans chaque examen

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1. 86.Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

   Bonne réponse : 27

   Au 1er janvier 2025, l’Union européenne compte 27 États membres. Elle en comptait 28 avant la sortie du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020. Le dernier pays entré est la Croatie, en 2013.

2. 87.Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : La Suisse

   La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, même si elle est au cœur de l’Europe. La Belgique est l’un des six pays fondateurs (1957), le Portugal est entré en 1986 et l’Autriche en 1995.

3. 88.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : Être citoyen d’un pays de l’Union européenne

   Pour voter aux élections européennes en France, il faut avoir la nationalité française ou celle d’un autre pays de l’Union européenne, être majeur et être inscrit sur les listes électorales. Un citoyen européen qui vit en France s’inscrit sur une liste complémentaire de sa mairie. Les étrangers non européens ne peuvent pas voter, même avec un titre de séjour.

4. 89.À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : Tous les 5 ans

   Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans dans tous les pays de l’Union. Les citoyens y élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct, comme c’est le cas depuis 1979. Les dernières ont eu lieu en juin 2024.

5. 90.Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : L’Italie

   L’Italie fait partie des six pays fondateurs de la construction européenne, avec la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (traité de Rome, 1957). Le Royaume-Uni est entré en 1973 (et il est sorti en 2020), l’Espagne en 1986 et la Pologne en 2004.

6. 91.Quelle est la monnaie utilisée en France ?Examen : CSPVoir la réponse

   Bonne réponse : L’euro

   La monnaie utilisée en France est l’euro. Les pièces et les billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002 : ils ont remplacé le franc. L’euro est la monnaie commune de plusieurs pays de l’Union européenne, qui forment la zone euro.

7. 92.Qui élit les députés européens ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

   Bonne réponse : Les citoyens de l’Union européenne

   Les députés européens sont élus au suffrage universel direct par les citoyens des pays de l’Union européenne, tous les cinq ans. En France, les électeurs français et les citoyens européens inscrits sur les listes électorales votent aux élections européennes.

8. 93.Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?Examens : CSP · CR · NaturalisationVoir la réponse

   Bonne réponse : Le 9 mai

   La journée de l’Europe est célébrée le 9 mai. Elle rappelle la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, considérée comme l’acte de naissance de la construction européenne. Il ne faut pas la confondre avec le 8 mai, qui commémore la victoire de 1945.

   Aussi posée ainsi : « Quand est célébrée la journée de l'Europe ? » (Naturalisation)

9. 94.Depuis quand l'euro est-elle la monnaie unique ?Examen : CRVoir la réponse

   Bonne réponse : Depuis 2002

   Les pièces et les billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002 : depuis cette date, l’euro remplace le franc dans la vie quotidienne en France. L’euro existait déjà depuis 1999 pour les opérations bancaires et financières. L’année 1992 est celle du traité de Maastricht, qui a prévu la monnaie unique.

10. 95.Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Le traité de Maastricht

    Le traité de Maastricht, signé en 1992, a créé l’Union européenne et la citoyenneté européenne, et il a préparé la monnaie unique. Il prolonge le traité de Rome de 1957, qui avait créé la Communauté économique européenne. Le traité de Versailles (1919) a mis fin à la Première Guerre mondiale, et le traité de l’Atlantique Nord (1949) a créé l’OTAN.

11. 96.Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Le Royaume-Uni

    Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, après le référendum de 2016 : c’est le « Brexit ». Il en était membre depuis 1973. C’est le seul État à avoir quitté l’Union ; la Norvège et la Suisse n’en ont jamais été membres.

    Aussi posée ainsi : « Quel État a quitté l'Union Européenne en 2020 ? » (Naturalisation)

12. 97.Quelle est la devise de l’Union européenne ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : « Unie dans la diversité »

    La devise de l’Union européenne est « Unie dans la diversité ». Elle exprime l’idée que les Européens travaillent ensemble pour la paix et la prospérité, tout en gardant la richesse de leurs cultures et de leurs langues. « Liberté, égalité, fraternité » est la devise de la France.

13. 98.Quel est l'hymne de l'Union européenne ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : L’« Ode à la joie » de Beethoven

    L’hymne européen est l’« Ode à la joie », tirée de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven. Il a été adopté comme hymne officiel de l’Union en 1985 et se joue sans paroles. La Marseillaise est l’hymne national de la France.

    Aussi posée ainsi : « Quel est l'hymne de l'Union Européenne ? » (Naturalisation)

14. 99.De quoi est composé le drapeau européen ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu

    Le drapeau européen est un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu. Les étoiles représentent l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe ; leur nombre ne dépend pas du nombre de pays membres. Les trois bandes bleu, blanc, rouge sont celles du drapeau français.

15. 100.De quelle couleur est le drapeau européen ?Examen : CRVoir la réponse

    Bonne réponse : Bleu, avec des étoiles jaunes

    Le drapeau européen est bleu, avec un cercle de 12 étoiles jaunes (dorées). Les étoiles représentent l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. C’est le symbole de l’Union européenne.

16. 101.En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t-il été signé ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : 1992

    Le traité de Maastricht, ou traité sur l’Union européenne, a été signé le 7 février 1992 aux Pays-Bas ; il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il crée l’Union européenne et la citoyenneté européenne. 1957 est l’année du traité de Rome, et 2002 celle de l’arrivée des pièces et billets en euros.

17. 102.Où est le siège du Parlement européen ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Strasbourg

    Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, en France, où se tiennent ses principales sessions plénières. Il travaille aussi à Bruxelles (commissions et sessions supplémentaires) et à Luxembourg (secrétariat général).

18. 103.Où est le siège de la Commission européenne ?Examens : CR · NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Bruxelles

    La Commission européenne a son siège à Bruxelles, en Belgique. C’est l’organe exécutif de l’Union : elle propose les lois européennes et veille au respect des traités. Le Parlement européen siège à Strasbourg et la Banque centrale européenne à Francfort.

19. 104.En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : 1992

    La citoyenneté européenne a été créée par le traité de Maastricht, signé en 1992 (entré en vigueur en 1993). Toute personne qui a la nationalité d’un pays membre est citoyenne européenne : elle peut circuler et s’installer dans l’Union, et voter aux élections municipales et européennes du pays où elle vit. Cette citoyenneté s’ajoute à la nationalité, sans la remplacer.

20. 105.Quel est le dernier État à avoir intégré l’Union Européenne en 2013 ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : La Croatie

    La Croatie est entrée dans l’Union européenne le 1er juillet 2013 : elle en est devenue le 28e membre. C’est, au 25 octobre 2026, le dernier pays à avoir adhéré. La Roumanie et la Bulgarie sont entrées en 2007, la Slovénie en 2004.

21. 106.Qui a composé l'hymne de l'Union européenne ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Ludwig van Beethoven

    La musique de l’hymne européen a été composée par Ludwig van Beethoven : c’est l’« Ode à la joie », extraite de sa Neuvième symphonie (1823), sur un poème de Friedrich von Schiller. Rouget de Lisle est l’auteur de La Marseillaise, l’hymne national français.

22. 107.Où est le siège de la Banque centrale européenne ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Francfort

    La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne. Elle gère l’euro et la politique monétaire des pays de la zone euro. Elle a été mise en place le 1er juin 1998.

23. 108.Qui siège au Parlement européen ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Les députés européens élus

    Au Parlement européen siègent les députés européens, élus tous les cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union. Depuis les élections de juin 2024, ils sont 720, dont 81 élus en France. Les chefs d’État ou de gouvernement se réunissent au Conseil européen, et les ministres au Conseil de l’Union européenne.

24. 109.Les citoyens de l’Union européenne peuvent-ils voter aux élections locales dans un autre État de l’Union ?Examen : NaturalisationVoir la réponse

    Bonne réponse : Oui, aux élections municipales du pays où ils vivent

    Oui. Un citoyen de l’Union européenne qui vit dans un autre pays de l’Union peut y voter et être candidat aux élections municipales, ainsi qu’aux élections européennes, dans les mêmes conditions que les nationaux (article 22 du traité sur le fonctionnement de l’UE). En France, il peut devenir conseiller municipal, mais pas maire ni adjoint (article 88-3 de la Constitution). Il ne vote pas aux élections nationales.