Les institutions européennes

En bref

La France est l’un des six pays fondateurs de la construction européenne, avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Le Parlement européen est élu tous les cinq ans par les citoyens de l’Union. Avec le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministres des pays membres, il vote les lois européennes. La Commission européenne propose ces lois et veille à leur application.

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres. La Cour de justice de l’Union européenne veille au respect du droit européen. Le Parlement européen siège à Strasbourg, la Commission à Bruxelles.

Les citoyens de l’Union européenne peuvent circuler, vivre et travailler librement dans les autres pays membres. Les citoyens des autres pays de l’Union qui habitent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.

Attention à ces confusions

• Faux : Le drapeau européen a une étoile par pays membre.

  Vrai : Il a toujours 12 étoiles, quel que soit le nombre de pays.

• Faux : La Suisse et la Norvège font partie de l’Union européenne.

  Vrai : Elles ne sont pas membres de l’Union européenne.

• Faux : L’Espagne, le Royaume-Uni ou la Pologne sont des pays fondateurs.

  Vrai : Ils sont entrés plus tard. Les six pays fondateurs sont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

• Faux : La journée de l’Europe a lieu le 8 mai.

  Vrai : Elle a lieu le 9 mai. Le 8 mai rappelle la victoire de 1945.

• Faux : Avec un titre de séjour, on peut voter aux élections européennes en France.

  Vrai : Il faut être citoyen d’un pays de l’Union européenne.

• Faux : Les citoyens des autres pays de l’Union qui vivent en France votent à toutes les élections.

  Vrai : Ils votent seulement aux élections municipales et européennes : ni à la présidentielle, ni aux législatives, régionales ou départementales.

Quelques questions de l’examen

Voici 5 des 24 questions publiées sur cette notion, avec nos réponses. Toutes les autres sont sur la page du thème.

1. 1.Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?Examens : CSP · CR · NaturalisationVoir la réponse

   Bonne réponse : Le 9 mai

   La journée de l’Europe est célébrée le 9 mai. Elle rappelle la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, considérée comme l’acte de naissance de la construction européenne. Il ne faut pas la confondre avec le 8 mai, qui commémore la victoire de 1945.

   Aussi posée ainsi : « Quand est célébrée la journée de l'Europe ? » (Naturalisation)

2. 2.Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ?Examens : CSP · NaturalisationVoir la réponse

   Bonne réponse : 27

   Au 1er janvier 2025, l’Union européenne compte 27 États membres. Elle en comptait 28 avant la sortie du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020. Le dernier pays entré est la Croatie, en 2013.

3. 3.Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : La Suisse

   La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, même si elle est au cœur de l’Europe. La Belgique est l’un des six pays fondateurs (1957), le Portugal est entré en 1986 et l’Autriche en 1995.

4. 4.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : Être citoyen d’un pays de l’Union européenne

   Pour voter aux élections européennes en France, il faut avoir la nationalité française ou celle d’un autre pays de l’Union européenne, être majeur et être inscrit sur les listes électorales. Un citoyen européen qui vit en France s’inscrit sur une liste complémentaire de sa mairie. Les étrangers non européens ne peuvent pas voter, même avec un titre de séjour.

5. 5.À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?Examens : CSP · CRVoir la réponse

   Bonne réponse : Tous les 5 ans

   Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans dans tous les pays de l’Union. Les citoyens y élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct, comme c’est le cas depuis 1979. Les dernières ont eu lieu en juin 2024.

Toutes les questions du thème « Système institutionnel et politique »